Maladie/AT/MP et congés payés : les réflexes incontournables pour une bonne analyse de chaque situation

Actualités sociales

• Quelles sont les dates de la période d’acquisition ?

• Quelles sont les dates de la période de prise ?

• Quelle est la nature de l’absence (AT/MP ou maladie de droit commun) ?

• Y a-t-il des dispositions conventionnelles applicables en matière de CP ?

• Les règles d’équivalence et d’arrondi ont-elles été régulièrement appliquées au terme de la période d’acquisition ?

• Quelle est la durée de l’absence ? (Afin de fixer le point de départ du délai de report) 

  • Inférieure à 1 an ? 

  • Au moins 1 an au terme de la période d’acquisition concernée ?

 

• Le salarié est-il de retour pendant la période normale de prise des CP et est-il à temps de prendre ses CP ? Le cas échéant ce retour a-t-il une incidence ?

• Ne pas oublier le sort des congés payés acquis avant l’arrêt maladie et non pris du fait de la maladie.