Honoraires

Le montant des honoraires est librement fixé par accord entre l'avocat et son client.

Conformément à l'article 11.2 du RIN de la profession d'avocat : "Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L'avocat chargé d'un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.”

Le sujet des honoraires est abordé dès le premier rendez-vous. La convention d'honoraires est alors conclue avec le client.


2 types d'honoraires

Au temps passé

La convention d'honoraires fait état d'un prévisionnel établi en fonction des diligences à accomplir.
L'honoraire au temps passé est déterminé sur la base d'un taux horaire fixé à :

  • 260 euros H.T pour le contentieux

  • 365 euros H.T pour le conseil

Le sujet des honoraires est abordé dès le premier rendez-vous. La convention d'honoraires est alors conclue avec le client.

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